Construction de maison Avignon
En savoir plus : Prestations
  • Responsabilité civile exploitation et professionnelle
  • Responsabilité décennale
  • Garantie dommages ouvrage
  • Contrat CCMI
  • Garantie dommages en cours de chantier
  • Garanties de remboursement d'acompte et et de livraison a prix et delai convenus

L'assurance Dommages-Ouvrage

Garantit au maître de l'ouvrage le remboursement sans franchise des dommages de nature décennale ou de bon fonctionnement, sans recherche préalable de responsabilité, dans un délai maximum de 90 jours.

La Responsabilité Civile Décennale

Avant réception, couvre les risques d'effondrement, de catastrophe naturelle.

Après réception, les garanties obligatoires selon l'article 1792 du Code Civil :

  • Pendant 10 ans, elle garantit les risques menaçant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
  • Pendant 2 ans, elle garantit le "bon fonctionnement" des éléments d'équipement. Couvre les dommages aux existants, les conséquences immatérielles consécutives.

La responsabilité civile exploitation et professionnelle

Elle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'entreprise, dès lors que des préjudices ont été causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ; à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel. La responsabilité civile professionnelle est un élément essentiel de la sécurité financière d'une société. C'est pourquoi il s'agit d'une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d'entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, professionnels du bâtiment, etc.).

Contrat CCMI

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux.

Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle. Il est fortement recommandé d’en signer un afin d’obtenir les garanties encadrées par la réglementation française.

Ce contrat est obligatoire lorsque le terrain n’appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d’un ou deux logements, destinés au même acquéreur. Véritable protection pour les maitres d’ouvrage, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et des délais.

  • Garanties de remboursement d'acompte et de livraison a prix et délai convenus.
  • Garanties dommages en cours de chantier

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